Studio HB, votre agence agréée CII
Chez Studio HB, nous voyons l'agrément Crédit d'Impôt Innovation (CII) comme un atout majeur pour nos clients. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées dans la conception de produits digitaux innovants, contribuant ainsi à réduire les coûts de développement. Concrètement, cela signifie que les projets réalisés avec Studio HB, lorsqu’ils répondent aux critères d’innovation, peuvent être éligibles à ce soutien fiscal, offrant ainsi une opportunité de maximiser vos investissements en R&D.
Les avantages de choisir une agence agréée CII
Vous souhaitez développer un projet innovant avec une agence agréée CII ? contactez-nous
Pour en savoir plus sur l'agrément Crédit d'Impôt Innovation (CII) et découvrir comment votre projet pourrait bénéficier de ce dispositif fiscal avantageux, nous vous invitons à renseigner ce formulaire. Nous vous recontacteront rapidement pour vous fournir toutes les informations nécessaires et vous accompagner dans votre démarche d'innovation.
Faq
Qui est éligible ?
Le CII est destiné aux PME au sens européen, c’est-à-dire les entreprises ayant moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. L’entreprise doit aussi être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition.
Quels sont les bénéfices pour le donneur d'ordre ?
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 20% des dépenses éligibles, avec un plafond annuel de 400 000 €. Cela permet de réduire de manière significative les coûts liés à des projets d'innovation.
Quelles sont les dépenses éligibles à cet agrément ?
Les dépenses éligibles incluent celles qui sont liées à la conception de produits innovants. Cela comprend les dépenses de personnel, les frais de sous-traitance avec vos prestataires (comme les projets de développement de plateforme ou prototype web avec Studio HB), les coûts de matériel, et certains frais liés à la propriété intellectuelle (dépôts de brevets, par exemple). Les dépenses doivent concerner des activités de conception visant à développer un produit qui présente des performances améliorées (techniques, écologiques, ergonomiques, etc.).
Comment bénéficier du crédit impôt innovation ?
Pour bénéficier du CII, une entreprise doit inclure les dépenses d’innovation dans sa déclaration fiscale annuelle (formulaire 2069-A-SD). Le recours au CII nécessite de justifier les dépenses et les travaux réalisés. Studio HB, en tant qu'agence agréée, accompagne ses clients dans cette démarche, en fournissant les rapports techniques et la documentation nécessaires pour démontrer l’éligibilité des projets. Une assistance fiscale peut aussi être sollicitée pour garantir la conformité du dossier.
Déposer ce dossier de demande d'agrément est important pour vous faire bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation, et chez Studio HB, nous mettons tout en œuvre pour que nos clients puissent en tirer le meilleur parti tout en développant vos solutions web digitales innovantes.